Règles générales de diffusion sur annonces229.com

Informations générales :

Le dépôt d’une annonce est soumis à certaines règles. Toute annonce ne respectant pas nos conditions générales d’utilisations  sera supprimée sans aucun remboursement possible. Cette liste est non exhaustive et Annonces229.com se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Ce type de retrait pourra également entraîner la suspension ou le retrait de l’accès au site

  • Chaque annonce doit être publiée dans la catégorie en accord avec l’objet de l’annonce.
  • Le produit, bien ou service proposé doit obligatoirement faire l’objet d’une description détaillée dans l’annonce.
  • Chaque annonce d’un bien mis en vente doit être disponible dans la commune où le bien en question est localisé.
  • Dans le cadre d’une offre d’emploi, la publication d’annonces identiques est autorisée. Toutefois, elle est limitée à 3 annonces par département, mais sur 3 villes différentes.
  • Eviter les doublons d’annonces sinon les deux seront supprimées
  • Le prix total et TTC doit être indiqué dans le champ « Prix ».
  • Les annonces d’échange sont autorisées sur la plateforme.
  • La mention d’un numéro IFU est requise dans le cas des annonces déposées au profit d’un professionnel pour une offre de vente ou de services, ou pour faire connaître son activité.
  • Un numéro IFU est requis pour les annonces publiées en tant qu’auto-entrepreneur ou au profit d’une société civile immobilière. 

Sont interdits sur l'ensemble du site :

  • Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie
  • Publier plusieurs annonces dont le contenu est similaire ou proche
  • Proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce
  • Les annonces trop courtes ou ambiguës
  • Publier une annonce dont l’objet est interdit par la loi
  • Utiliser les détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, ect) d’un tiers
  • Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d’une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
  • Republier de l’information placée par un autre utilisateur.
  • Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d’un tiers
  • Déranger l’activité de tout autre utilisateur.
  • Contenu engageant la responsabilité ou prenant l’identité de Annonces 229 ou de ses employés.
  • Enfants : l’utilisation du site est interdite à toute personne âgée de moins de 16 ans
  • Faire apparaître un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce 
  • Publier des annonces dont l’objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à Annonces
  • Faire la promotion d’un site Internet, hors blog portfolio 
  • Promouvoir ou faire de la publicité de cadeaux, tirages au sort ou prix divers
  • Tenir des propos qui soient faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
  • Toute annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l’accès à ce site par nos utilisateurs
  • Toute transaction portant sur les Chèques-Vacances est illégale, seuls leurs bénéficiaires peuvent les utiliser.

Interdits et règles supplémentaires par catégories

Immobilier

Dans la catégorie Immobilier, sont autorisées les annonces de :

  • Vente immobilière au Bénin ou dans la sous-région ouest africaine
  • Location immobilière au Bénin
  • Location et vente de bureaux et fonds de commerce au Bénin
  • Location de vacances au Bénin ou pays frontaliers 

Rappel pour les professionnels, le montant des honoraires doit être mentionné dans la description de l’annonce, ainsi qu’un lien permettant d’accéder à la grille tarifaire de l’agence si possible sinon à préciser dans l’annonce.

Achat vente

Sont interdits :

  • Produits illégaux, drogue ou tout matériel s’y rapportant
  • Objets dangereux tels que les armes à feu, les pistolets à plomb, à bille, à gaz, explosifs, armes de collection, armes démilitarisées, réplique (liste non exhaustive)
  • Produits sanguins, fluides corporels, organes et autres produits du corps humain
  • Médicaments ou accessoires médicaux sensibles à l’hygiène et ayant besoin d’une ordonnance médicale
  • Fourrures et peaux de bêtes, écaille de tortues, défenses, bois (liste non exhaustive)
  • Insignes et uniformes de police ou autres insignes et uniformes officiels
  • Biens contrefaits, réplicas, copies non autorisées, enregistrements pirates
  • Consoles de jeux modifiées
  • Vente, récupération de points de permis de conduire
  • Tabac, Alcools autres que le vin, le champagne ou le cidre
  • Lingerie usagée
  • Vente en lot de produits multimédia (audio, vidéo, téléphonie, ordinateurs, etc.)
  • Tout produit des marques Nike, Converse ou Hurley vendu en lot par un particulier ou par un professionnel ne présentant pas de numéro de RCS dans l’annonce
  • Tout produit de la marque Solowheel ou Hovertrax
  • Chèques vacances, ANCV et Tickets Restaurants

VEHICULES, EQUIPEMENTS

Sont interdits :

  • Les annonces dont les photos sont autres que celles du véhicule commercialisé et présenté dans la petite annonce : photo constructeur, photo distributeurs
  • Les annonces dont les photos sont remplacées par des logos publicitaires
  • Les annonces de produits virtuels, c’est-à-dire non présent physiquement chez l’annonceur au moment de la mise en ligne (les dates d’arrivage doivent être antérieures aux dates de mise en ligne des annonces)
  • Les annonces sans mention de la nature de l’annonceur (laissant croire à l’internaute qu’il est vendeur) si ce dernier est un intermédiaire
  • Les annonces de professionnels sans numéro de SIREN (IFU)  ou SIRET
  • Les annonces sans prix ou dont le prix ne correspond manifestement pas à la réalité du marché pour le produit ou service décrit dans la dite annonce
  • Les annonces dont le contenu du champ libre “description” n’a pas ou peu de rapport avec la description réelle et concrète du produit

Emploi

Dans la catégorie Emploi :

  • Le poste proposé doit être une offre d’emploi et non une proposition de formation
  • Le poste proposé doit être une offre d’emploi et non une demande d’emploi
  • Toute offre d’emploi doit comporter les mentions H/F
  • Toute offre d’emploi publiée doit mentionner le nom de l’employeur.

Sont interdits :

  • Dans les offres d’emploi : toutes les limites d’âge (maximum/minimum), fourchettes d’âge ou formules telles que « de préférence de tel âge », « tel âge environ »
  • Offre en langue étrangère, sauf si le poste à pourvoir est dans un pays étranger
  • Indiquer que l’on désire recruter spécifiquement un homme ou une femme.
  • Mention de l’origine ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses, apparences physiques, orientations sexuelles, handicap, état de santé, grossesse… des candidats recherchés
  • La situation familiale. Les termes « célibataire » ou « sans enfant » ne doivent pas se trouver dans une offre d’emploi
  • Intégrer un numéro de téléphone payant dans une annonce
  • Pyramides financières, chaînes d’argent, offres de marketing multi-niveaux, mise sous-pli, emplois d’adulte tels que visios, webcam pour adultes (liste non exhaustive), les annonces d’hôtesses, de massage ou de relaxation
  • Toute offre d’emploi dont la fonction n’est pas clairement précisée
  • Les annonces ne comportant pas de numéro de siren, de raison sociale, de description explicite et détaillée de l’emploi proposé
  • Les images ou photos (paysage, bureau, portrait…liste non exhaustive) ne constituant pas le logo de l’entreprise qui recrute

Services

Sont interdits dans l’ensemble des catégories Services :

  • Demander/proposer des financements ou des prêts financiers entre particuliers
  • Castings (photos, vidéos) à caractère érotique ou pornographique
  • Propositions de services dénudés, sexy ou similaire
  • Photos sans rapport avec le service proposé

Dans la catégorie Castings, Modèles :

Sont interdits :

  • les annonces de photographes offrant la rémunération de mannequins/modèles pour une séance photo
  • les annonces de mannequins/modèles demandant une rémunération pour une séance photo

Annonces229 vous rappelle que pour être rémunéré, un mannequin/modèle doit être salarié (le plus souvent, d’une agence de mannequin). Si vous recherchez un emploi de mannequin/modèle ou êtes une agence de mannequin à la recherche de salariés, veuillez vous rediriger vers la Catégorie Emploi du site.

Rencontres

Sont interdits :

  • Mineurs : La publication d’annonces dans cette catégorie est interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans.
  • Les annonces comportant un numéro de téléphone étranger (sauf exception)
  • Les annonces illégales, dangereuses ou abusives tels que proposer d’échanger des relations sexuelles contre une rémunération, esclavagisme, viol, étranglement, torture, intoxication, drogue.
  • Les Gang bang
  • Toute annonce comprenant un prix, tarif ou notion d’échange, de contrepartie.
  • Tout lien (ou toute invitation à utiliser un moteur de recherche pour trouver ce lien) renvoyant vers un autre site internet ou blog.
  • Les images mises en ligne à des fins de vengeance ou sans l’autorisation des personnes impliquées
  • Les agences matrimoniales et les sites de rencontre
  • Les annonces proposant des massages sexuels
  • Les annonces proposant des actes sexuels contre rémunération
  • Les annonces trop courtes ou qui ne spécifient pas la nature du service proposé.
  • Les photos nues ou à caractère sexuel.

 

L’usurpation d’identité est punie par la loi. Si vous utilisez les coordonnées d’autrui à mauvais escient vous encourez des poursuites judiciaires. Annonces229 se réserve le droit de refuser la publication de nouvelles annonces (sans avertissement ou notification) dans la catégorie « Rencontres » si une ou plusieurs de ces règles n’est pas respectée. Si nécessaire, nous informons les autorités publiques compétentes des contenus ou activités illicites qui nous ont été signalées.

Messages

Sont interdits :

  • Les messages qui sont sans rapport avec l’annonce à laquelle ils répondent
  • Le spamming, envoi de plusieurs messages identiques
  • Les messages haineux ou insultants
  • Les messages faisant référence à des pratiques illégales, racistes, sectaires, pédophiles (liste non exhaustive)

Rappel

Toute annonce ne respectant pas notre règlement sera retirée du site. Cette liste est non exhaustive et Annonces se réserve le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou autre notification.

L’équipe Annonces229.com rappelle que l’ensemble des agissements susvisés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal national et international, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, Annonces229.com  ne pouvant être tenu responsable du contenu de vos messages.

Nous vous rappelons également que nous autorisons l’ouverture d’un compte par personne sur notre site. Chaque utilisateur, souhaitant effectuer un paiement sur le site, doit utiliser sa propre carte bancaire et son propre numéro pour les paiements par mobiles money.